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Examen du Secteur des terres, des revenus et de la fiducie [1 fiche]

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Fiche 1 1992-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Après plusieurs années de travaux dans le cadre de cet Examen, des groupes d'étude dirigés par des Indiens ont accompli des progrès intéressants dans l'élaboration des propositions complémentaires dans des domaines tels la gestion des terre, l'administration, l'argent des indiens, la fiscalité, la foresterie, les élections, la gazette et l'enregistrement des lois.

Espagnol

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